Formation Paie:
Le solde de tout compte
Objectifs :
✅ Maîtriser les mécanismes de calcul des éléments du solde de tout compte. Connaître le cadre légal des différentes formes de départ.
✅ Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
✅ Traiter les situations particulières
✅ Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Objectifs : Maîtriser les mécanismes de calcul des éléments du solde de tout compte. Connaître le cadre légal des différentes formes de départ.
- Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
- Traiter les situations particulières
- Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Public :
Responsables / Gestionnaires de paie – Comptable – DRH / Assistant RH.
Cette formation est uniquement dispensée en intra-entreprise. Contactez-nous pour organiser votre prochaine session.
Durée : 1 jour (7 heures)
Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande
Avoir suivi “Initiation Paie – Niveau 1” ou avoir une expérience minimale en paie d’un an.
Un support de cours et d’exercices est remis au stagiaire en amont de la formation.
En amont : Evaluation des attentes de l’apprenant ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés.
Déroulement pédagogique :
- Apport Théorique : Exposé des thèmes abordés
- Apport Pratique : Exercices, mise en application des thèmes abordés
- Echanges d’expérience entre les stagiaires – Illustration concrète des thèmes avec le formateur – Accompagnement de l’apprenant à l’issue de la formation.
En aval : Quizz en fin de session permettant de valider la bonne compréhension de chaque thématique ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés (permettant de noter l’évolution).
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de vérifier si nous avons la capacité de les accueillir en formation. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Modalités d’accès : Validation de l’inscription après signature de la convention de formation.
- Délais d’accès : Définis dès l’émission du devis et affinés lors de l’inscription définitive.
Pourquoi choisir cette formation ?
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1. Sécurisez vos fins de contrat
Évitez les litiges et contentieux en garantissant un traitement fiable des différentes formes de rupture (licenciement, CDD, démission, rupture conventionnelle, retraite, etc.).
2
2. Maîtrisez le régime social et fiscal
Assurez-vous de calculer correctement les indemnités de rupture et d’appliquer les règles sociales et fiscales (CSG, CRDS, exonérations). Vous réduisez les risques de redressement.
3
3. Gagnez du temps et en efficacité RH
Avec des cas pratiques clairs (indemnité de précarité, congés payés, RTT, documents de fin de contrat), vos équipes traitent les départs rapidement tout en évitant les erreurs coûteuses.
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2. Maîtrisez le régime social et fiscal
Assurez-vous de calculer correctement les indemnités de rupture et d’appliquer les règles sociales et fiscales (CSG, CRDS, exonérations). Vous réduisez les risques de redressement.
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4. Valorisez votre image employeur
En remettant des documents conformes et complets (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte), vous soignez la relation avec vos salariés et renforcez la crédibilité de votre service RH.
Le Programme de la formation
– Démission
– Fin de CDD
– Licenciement
– Rupture conventionnelle
– Départ à la retraite et mise à la transaction
– Établir le solde des congés payés
– Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
– Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur
– Calculer la retenue entrée/sortie
– Calculer l’indemnité de précarité
– Calculer le prorata du plafond
– Établir une régularisation annuelle des cotisations
– Connaître les limites fiscales des indemnités de rupture
– En déduire les limites sociales
– Calculer l’assiette CSG CRDS des indemnités de rupture
– Cas pratiques sur :
L’indemnité de licenciement (avec et sans transaction)
L’indemnité de mise à la retraite
L’indemnité de rupture homologuée
– Le certificat de travail ;
– Le reçu pour solde de tout compte ;
– L’attestation Pôle Emploi (et signalement DSN) ;
– Remettre le livret d’épargne salariale ;
– Remplir le Bordereau Individuel A la Formation (BIAF)
Apprenez tout sur
le solde de tout compte
Suivre une formation avec nous, c’est découvrir tous les mécanismes derrière un solde de tout compte, sous un aspect concret & pratique
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des experts du domaine
- +11 ans d'expérience
- +260 apprenants par an
- 9,81/10 - Note moyenne de satisfaction
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Questions fréquentes
Maîtriser les mécanismes de calcul des éléments du solde de tout compte. Connaître le cadre légal des différentes formes de départ.
- Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
- Traiter les situations particulières
- Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l’établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Le Solde de Tout Compte » répond à ces différentes questions et permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.
Responsables / Gestionnaires de paie – Comptable – DRH / Assistant RH.
Avoir suivi “Initiation Paie – Niveau 1” ou avoir une expérience minimale en paie d’un an.
Durée : 1 jour (7 heures)
Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de vérifier si nous avons la capacité de les accueillir en formation. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Modalités d’accès : Validation de l’inscription après signature de la convention de formation.
- Délais d’accès : Définis dès l’émission du devis et affinés lors de l’inscription définitive.
Un support de cours et d’exercices est remis au stagiaire en amont de la formation.
En amont : Evaluation des attentes de l’apprenant ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés.
Déroulement pédagogique :
- Apport Théorique : Exposé des thèmes abordés
- Apport Pratique : Exercices, mise en application des thèmes abordés
- Echanges d’expérience entre les stagiaires – Illustration concrète des thèmes avec le formateur – Accompagnement de l’apprenant à l’issue de la formation.
En aval : Quizz en fin de session permettant de valider la bonne compréhension de chaque thématique ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés (permettant de noter l’évolution).